Un territoire inadapté aux réalités contemporaines
Le morcellement historique de la France, avec ses 46 225 communes et structures intercommunales, présente une singularité unique à l’échelle mondiale et ne correspond plus aux besoins actuels des citoyens. Alors qu’au début du 20e siècle, les habitants parcouraient 4 km par jour – à peu près la taille d’une commune–, aujourd’hui cette distance est passée à 40 km par jour, élargissant considérablement les bassins de vie et d’emploi. Ceux-ci, qui regroupent résidence, travail, éducation, santé et loisirs, sont au nombre d’environ 700 entités en France selon l’INSEE.
Bien que les groupements, communautés et syndicats de communes ou d’agglomération aient été instaurés par la loi pour palier la taille trop restreinte des communes, leur capacité reste limitée. Ces structures, censées gérer l’aménagement, la mobilité, l’eau, les déchets et l’économie, sont encore trop petites pour répondre efficacement à ces enjeux. De plus, elles ne sont que partiellement soumises au suffrage universel direct, malgré leur rôle clé dans la gestion des questions du quotidien.
Cette organisation complexe participe à l’étalement urbain, alimente la crise du logement et affaiblit le vivre ensemble par la spécialisation sociale. De plus, elle engendre des surcoûts financés par une forte augmentation des impôts locaux. Cette organisation soulève par ailleurs des problèmes démocratiques. En effet, le principe consistant à représenter a minima chaque commune dans les conseils de métropole ou d’agglomération pose problème. Il permet à une coalition de petites communes d’exercer un poids politique disproportionné par rapport à son poids démographique.
Un paradigme de gouvernance territoriale adapté aux bassins de vie
Pour sortir de cette impasse, nous proposons une nouvelle organisation territoriale cohérente avec les bassins de vie des citoyens et de redéfinir les échelons de gouvernance autour de trois principes clefs : (i) cohérence entre les espaces de vie et les territoires politiques, (ii) responsabilité et autonomie financière des gouvernements locaux et (iii) solidarité prenant en compte les impacts sur les territoires voisins et la coopération avec les autres échelons.
Les 700 espaces de vie quotidiens des Français, les aires d’attractions des villes, recensés par l’INSEE, pourraient ainsi devenir les nouvelles communes de demain, à quoi s’ajouteraient 200 autres communes non polarisées économiquement, basées sur les communautés de communes existantes. Avec ces 900 gouvernements locaux, cette nouvelle organisation permettrait de décider à la bonne échelle les politiques du quotidien liées à l’occupation des sols, pour gérer les problématiques d’aménagement et de développement économique. Elle sera aussi mieux à même de répondre aux questions de mobilité, pour créer une autorité unique pilotant les transports urbains et périurbains. Enfin, elle pourrait mieux faire avancer la question du logement, pour dépasser les blocages actuels et encourager la mixité sociale.
Cette approche réduirait les incohérences et améliorerait la lisibilité des structures pour les citoyens. Elle renforcerait également l’efficacité et la solidarité entre territoires. Ces espaces de vie assureraient la définition et le pilotage des politiques stratégiques, les actuelles communes devennant des arrondissements avec des budgets dédiés à des projets de proximité.
Une évolution progressive et inspirée par les pionniers
Le changement pourrait s’inspirer des territoires ayant déjà amorcé cette évolution, comme Le Havre, Cherbourg ou Reims, qui ont fusionné leurs structures intercommunales pour se caler sur l’échelle des aires urbaines. L’État aurait un rôle d’incitation et d’accompagnement, en s’appuyant sur des instances indépendantes pour éclairer ses décisions.
Demain le maire sera plus puissant parce qu’il agira à la bonne échelle, celle de l’aire urbaine.
Avec un système électoral au suffrage universel direct et une représentation proportionnelle au poids démographique, cette transformation garantirait une gouvernance territoriale plus juste, efficace et adaptée aux enjeux du XXIe siècle.
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Pour plus d’informations :
https://institut-terram.org/podcasts/comment-repenser-lorganisation-territoriale-de-la-france/
Jean Coldefy, anime plusieurs think tanks sur les mobilités et est conseiller du président de Transdev. Ingénieur de l’école centrale de Lille, il a été adjoint du service mobilité urbaine de la Métropole de Lyon après avoir été responsable d’activité sur les mobilités et l’innovation dans une société de conseil. Élu local pendant douze ans, il préside le comité scientifique de France Mobilités et a participé à l’écriture de la loi d’orientation des mobilités. Il assiste des entreprises et des collectivités dans leurs projets de mobilité. Il intervient dans plusieurs écoles du supérieur et universités et est l’auteur du livre Mobilités : changer de modèle (Publishroom, 2022).
Jacques Lévy est chercheur en science du social. Il travaille sur la théorie de l’espace des sociétés, sur la géographie du politique, des villes et de l’urbanité, de l’espace public et de l’urbanisme, de l’Europe et de la mondialisation. Il s’intéresse à l’épistémologie et aux méthodes des sciences sociales, à la cartographie et la modélisation, ainsi qu’à l’introduction des langages non verbaux. Il a plus de 850 publications à son actif et a réalisé une dizaine de films scientifiques. En 2018, il a reçu le prix Vautrin-Lud, le « prix Nobel » de géographie, soit la plus haute récompense internationale dans le domaine de la géographie.