Alors que la COP28 a fait la une des journaux en raison des engagements en matière de combustibles fossiles, une autre avancée importante a été réalisée : la reconnaissance de l’importance de l’action climatique locale. Le premier Sommet sur l’Action Climatique Locale a réuni plus de 500 maires, gouverneurs et autres responsables locaux de 60 pays, tandis que 72 gouvernements nationaux ont formé une nouvelle « coalition pour des partenariats multi-niveaux de haute ambition » (CHAMP), s’engageant à collaborer avec les gouvernements régionaux et locaux pour stimuler une action climatique ambitieuse.
L’accent mis sur l’action climatique locale est le bienvenu et n’a que trop tardé. Les gouvernements infranationaux représentent 69 % des investissements publics pertinents pour le climat et disposent de nombreux autres leviers sur les émissions, notamment en matière d’aménagement et de transport. Cependant, nous savons que le passage de l’ambition à l’action s’est avéré difficile par le passé. Que peuvent faire les dirigeants nationaux et locaux pour y parvenir ?
Aller dans le détail
La première chose à faire est de s’assurer que les stratégies infranationales s’appuient sur des données factuelles quant aux défis et opportunités liés à la transition climatique. Prenons deux exemples issus des données de l’OCDE4. La région Auvergne-Rhône-Alpes en France affiche de bonnes performances en termes de production d’électricité bas-carbone et d’émissions de gaz à effet de serre (GES) par habitant, tandis que la région de Bratislava en Slovaquie obtient de bons résultats en termes d’utilisation des sols et d’électrification des véhicules particuliers.
Figure 1. Les leviers d’atténuation du changement climatique dans la région de Bratislava (Slovaquie) et en Auvergne-Rhône-Alpes (France)
Il est également nécessaire de bien comprendre les risques climatiques à l’échelle locale. Par exemple, alors que 2023 a été l’année la plus chaude jamais enregistrée et que de nombreux aléas climatiques extrêmes ont été enregistrés dans les pays de l’OCDE, les températures n’ont pas augmenté de manière homogène dans l’ensemble des régions de l’OCDE. Le nord du Canada a enregistré une augmentation des températures de 3°C en 2023 par rapport à 1981-2010, tandis que l’État du Nevada aux Etats-Unis a connu une diminution de 1°C. Les impacts climatiques peuvent également varier à une échelle bien plus fine, d’un quartier à l’autre au sein d’une même ville, par exemple en raison d’un manque de végétation et d’une forte densité de bâtiments.
Figure 2. Augmentation de la température en 2023 par rapport à 1981-2010. Source: Copernicus ERA5-Land.
Intégrer l’action climatique infranationale dans les politiques nationales
Armés d’une meilleure compréhension des défis et opportunités associés à l’action climatique locale, les gouvernements nationaux peuvent commencer à élaborer de meilleurs politiques publiques qui stimulent l’action locale. Actuellement, parmi les 17 contributions déterminées au niveau national (CDN) pour les pays de l’OCDE (16 CDN de gouvernements nationaux et le CDN de l’Union Européenne), seuls quatre pays (Australie, Canada, Royaume-Uni et États-Unis) mentionnent les engagements de réduction des émissions de GES des villes et des régions. L’initiative CHAMP offre l’opportunité de faire de ces engagements la norme, plutôt que l’exception lorsque les pays soumettront la prochaine série de CDN d’ici fin 2025. Les CDN pourraient également inclure des actions climatiques conjointes, dans le cadre desquelles les gouvernements locaux pourraient s’engager en tant que partenaires de mise en œuvre (par exemple, amélioration de l’efficacité énergétique, expansion des espaces verts).
Les politiques urbaines nationales offrent un autre levier pour stimuler l’action climatique locale. Par exemple, la Politique Urbaine Nationale 2030 de la Pologne inclut des actions concrètes pour faire face aux risques climatiques et propose des réformes législatives pour soutenir un plan d’infrastructures bleues et vertes comme outil de suivi et de coordination de son développement.
Au-delà des frontières (locales)
Les décideurs doivent également s’assurer de la mise en place de mécanismes adéquats pour coordonner les investissements liés au climat au niveau local. Dans de nombreux pays, la gouvernance est fragmentée géographiquement, ce qui entraîne des duplications et une concurrence entre les frontières administratives. Ceci peut être minimisé en alignant les objectifs au sein des zones urbaines fonctionnelles (en prenant en compte les zones de navettage) pour garantir que les stratégies climatiques infranationales prennent en compte les interconnexions entre les différents territoires dans la réalisation d’investissements clés, et que les projets puissent être conçus pour répondre à plusieurs objectifs locaux, en combinant par exemple des initiatives pour réduire les émissions de GES des transports avec des efforts pour faciliter l’accès aux emplois et aux services locaux. Par exemple, à Vancouver au Canada, la stratégie de croissance régionale « Metro Vancouver 2040 : Façonner Notre Avenir » vise à stimuler la croissance dans les centres et le long des axes de transport en commun, à promouvoir le travail et les loisirs à proximité de chez soi en établissant des communautés orientées vers le transport en commun, tout en visant à réduire d’ici 2050 les émissions de GES de 80 % par rapport à 2007. Cette stratégie soutient les plans d’investissement décennaux, ainsi que les plans municipaux de transport et de développement économique.
Accroître le financement et les fonds pour intensifier l’action climatique locale
Il va de soi qu’une action locale plus ambitieuse doit s’accompagner d’un financement approprié. Il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Malgré le rôle clé des gouvernements infranationaux dans les dépenses et investissements publics liés au climat, cela ne représente encore que 1,1 % du PIB (dépenses) et 0,4 % du PIB (investissement) 5. Les régions et les villes devraient être soutenues pour mobiliser davantage de fonds en faveur de l’action climatique. Cela peut se faire par le biais de transferts intergouvernementaux assortis des conditions environnementales ou des subventions destinées à des projets verts, comme le nouveau Fonds Vert en France.
Les gouvernements régionaux et locaux doivent également disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour lever, ajuster et gérer leurs propres revenus, tels que les taxes, les redevances d’utilisation, les frais ou les instruments de financement foncier pour répondre aux besoins climatiques. Pour compléter les sources de financement, il est également crucial d’améliorer l’accès des collectivités au financement de projets verts et aux marchés de capitaux, y compris aux obligations vertes et durables, conformément aux principes énoncés dans le rapport OCDE-G20 sur le Financement des Villes de Demain.
Un autre outil puissant et efficace pour aligner les dépenses et les revenus avec les objectifs environnementaux et climatiques est la budgétisation verte. L’utilisation d’outils de politique budgétaire pour aider à atteindre les objectifs verts aide déjà de nombreux gouvernements infranationaux à mieux aligner leurs investissements avec leurs ambitions climatiques.
Une Transition Territoriale
La COP 28 a ouvert de nouvelles voies en mettant au premier plan l’action climatique infranationale. Les décideurs doivent maintenant agir de toute urgence pour accélérer l’action locale et l’aligner sur les ambitions nationales. Avec seulement un an avant la renégociation des CDN, il n’y a pas de temps à perdre.
Le Programme de l’OCDE intitulé « Une Approche Territoriale de l’Action Climatique et de la Résilience » propose un cadre politique composé de 9 recommandations pour aider les décideurs à mettre en œuvre une action climatique et une résilience plus efficaces par le biais d’une « approche territoriale ». Il s’appuie sur une vaste base de données internationale à l’échelle infranationale, ainsi qu’un recueil de 36 bonnes pratiques de villes, régions et pays du monde entier.
Tadashi Matsumoto leads OECD’s work on sustainable urban development and manages the global relations at the Cities, Urban Policies and Sustainable Development Division. He provides strategic leadership and oversees the research and analysis on topics related to the zero-carbon transition in cities, a territorial approach to SDGs, urban green growth, energy efficiency in buildings, urban resilience and national urban policies.
Isabelle is the Head of Unit “Decentralisation, Subnational Finance and Infrastructure” at the OECD Centre for Entrepreneurship, SMEs,Regionsand Cities. Her work covers several topics related to multi-level governance and regional development, including decentralisation and territorial reforms, subnational government finance, subnational climate finance and infrastructure investment. She is co-author of several thematical and country multi-level governancereviews, andis the OECD coordinator of the World Observatory on Subnational Government Finance and Investment. Prior to joining the OECD, Isabelle worked atDexiaCrédit Local’s Research department andCaissedesDépôtset Consignations and was also an independent consultant. Graduated from the French “Ecole Normale Supérieure of Fontenay-Saint Cloud” (ENS), Isabelle holds an "agrégation" in geography.
Alexandre Banquet works as a Geospatial Data Scientist for the OECD Centre for entrepreneurship, SMEs, regions and cities. He actively contributes to the development of subnational indicators in all 38 OECD member countries on various topics, including climate change, land use, environment, energy, demographic change, and housing, by leveraging both conventional and alternative sources of data, such as Earth Observation. Alexandre also contributes to the activities of the OECD Laboratory for Geospatial Analysis.
Before joining the OECD, Alexandre worked as an Energy Data Scientist for the US R&D centre of Electricité de France (EDF) in the Silicon Valley. Alexandre holds a Master's degree in Science and Executive Engineering from Mines Paris - PSL, as well as a Master of Science in Mathematics from ENS Paris-Saclay.